Actualité juridique
Le protocole national sanitaire a été actualisé une nouvelle fois.
Dans sa dernière version datée du 01.09.2021, le protocole sanitaire en entreprise contient des changements sur les modalités du télétravail ainsi que des précisions sur les salariés soumis au passe sanitaire.
Pour le reste, les règles demeurent inchangées (cf notre article publié le 23.08.2021).
Les modalités du télétravail
Dans sa version du 09.08.2021, le protocole sanitaire préconisait toujours que l'employeur fixe, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettaient.
La règle est cette fois modifiée et la nouvelle version du protocole ne contient plus cette précision.
Il dispose désormais que les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
Des précisions pour les salariés soumis au passe sanitaire
Pour les salariés soumis au passe sanitaire, le protocole précise que les employeurs peuvent informer ceux-ci de la possibilité, s'ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la covid 19.
Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu'à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe sanitaire à l'entrée de l'établissement.
Par ailleurs, comme dans sa précédente version, le protocole indique que, dans le cadre du dialogue social, dès lors que la mise en oeuvre du passe sanitaire affecte l'organisation de l'entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés.
Dès la mise en oeuvre des mesures, l'employeur doit informer le CSE sans délai et par tout moyen des mesures mises en place.
Cette information déclenche le délai d'un mois de consultation du CSE.
RAPPEL : LES REGLES D'HYGIENE ET DE DISTANCIATION PHYSIQUE
L'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.
Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou chirurgical restent en vigueur.
L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
— sources : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Consulter l'article...
Dans sa dernière version datée du 01.09.2021, le protocole sanitaire en entreprise contient des changements sur les modalités du télétravail ainsi que des précisions sur les salariés soumis au passe sanitaire.
Pour le reste, les règles demeurent inchangées (cf notre article publié le 23.08.2021).
Les modalités du télétravail
Dans sa version du 09.08.2021, le protocole sanitaire préconisait toujours que l'employeur fixe, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettaient.
La règle est cette fois modifiée et la nouvelle version du protocole ne contient plus cette précision.
Il dispose désormais que les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
Des précisions pour les salariés soumis au passe sanitaire
Pour les salariés soumis au passe sanitaire, le protocole précise que les employeurs peuvent informer ceux-ci de la possibilité, s'ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la covid 19.
Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu'à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe sanitaire à l'entrée de l'établissement.
Par ailleurs, comme dans sa précédente version, le protocole indique que, dans le cadre du dialogue social, dès lors que la mise en oeuvre du passe sanitaire affecte l'organisation de l'entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés.
Dès la mise en oeuvre des mesures, l'employeur doit informer le CSE sans délai et par tout moyen des mesures mises en place.
Cette information déclenche le délai d'un mois de consultation du CSE.
RAPPEL : LES REGLES D'HYGIENE ET DE DISTANCIATION PHYSIQUE
L'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.
Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou chirurgical restent en vigueur.
L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
— sources : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Consulter l'article...