Actualité juridique
Le 9 août 2021, le Ministère du Travail a actualisé le protocole sanitaire en entreprise.
Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d'aération et de ventilation des locaux.
Quelles sont les nouvelles mesures concernant les obligations liées au passe sanitaire, à la vaccination, et la situation des personnes vulnérables ?
Concernant la vaccination
Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail.
La durée de ces absences doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire et n'entraîne pas une baisse de la rémunération car elle est assimilée à du temps de travail effectif.
L'autorisation d'absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner.
L'employeur peut demander un justificatif ou une confirmation du rendez-vous au salarié.
Pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico sociaux, le protocole rappelle l'obligation vaccinale.
Cette obligation est mise en place en 2 temps d'ici au 15 octobre 2021.
L'employeur doit contrôler le respect de cette obligation et les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.
Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.
Concernant le passe sanitaire
A compter du 30 août 2021, les personnes qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements devront présenter le passe sanitaire.
Le protocole rappelle les modalités d'organisation de l'entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. L'entretien doit avoir lieu à l'issue du 3ème jour suivant la suspension afin d'examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c'est possible.
Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements qui devront présenter le passe sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque.
En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.
Concernant les salariés vulnérables
Jusqu'à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :
A compter du 15 septembre 2021, lorsque le télétravail n'est pas envisageable, les salariés particulièrement à risque, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021.
Les salariés vulnérables concernées pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2021.
Concernant les moments de convivialité
Le protocole maintient la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, règles de distanciation).
Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur.
RAPPEL : LES REGLES D'HYGIENE ET DE DISTANCIATION PHYSIQUE
L'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.
Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou chirurgical restent en vigueur.
L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
— sources : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Consulter l'article...
Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d'aération et de ventilation des locaux.
Quelles sont les nouvelles mesures concernant les obligations liées au passe sanitaire, à la vaccination, et la situation des personnes vulnérables ?
Concernant la vaccination
Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail.
La durée de ces absences doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire et n'entraîne pas une baisse de la rémunération car elle est assimilée à du temps de travail effectif.
L'autorisation d'absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner.
L'employeur peut demander un justificatif ou une confirmation du rendez-vous au salarié.
Pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico sociaux, le protocole rappelle l'obligation vaccinale.
Cette obligation est mise en place en 2 temps d'ici au 15 octobre 2021.
L'employeur doit contrôler le respect de cette obligation et les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.
Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.
Concernant le passe sanitaire
A compter du 30 août 2021, les personnes qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements devront présenter le passe sanitaire.
- Qui est concerné ? Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants. Certains salariés et autres professionnels ne seront pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison.
- Que devront-ils présenter ? Ces salariés devront présenter soit le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-19.
- Quels seront les contrôles ? Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d'un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu'un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l'accord de l'employeur prendre des jours de congés ou de RTT.
Le protocole rappelle les modalités d'organisation de l'entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. L'entretien doit avoir lieu à l'issue du 3ème jour suivant la suspension afin d'examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c'est possible.
Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements qui devront présenter le passe sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque.
En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.
Concernant les salariés vulnérables
Jusqu'à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :
- Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles.
- Respect à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s'il est mouillé ou humide.
- Absence ou limitation du partage du poste de travail.
- Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé.
- Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence.
- Mise à disposition par l'employeur de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
A compter du 15 septembre 2021, lorsque le télétravail n'est pas envisageable, les salariés particulièrement à risque, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
- Justifier d'un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l'avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l'une des 2 situations suivantes : être affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales ou justifier d'une contre-indication à la vaccination.
- Etre sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3ème dose vaccinale au sens de l'avis du 6 avril 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.
Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021.
Les salariés vulnérables concernées pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2021.
Concernant les moments de convivialité
Le protocole maintient la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, règles de distanciation).
Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur.
RAPPEL : LES REGLES D'HYGIENE ET DE DISTANCIATION PHYSIQUE
L'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.
Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou chirurgical restent en vigueur.
L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
— sources : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Consulter l'article...