Actualité juridique
C'est de la tromperie que de faire croire aux citoyens qu'on peut élire le Premier Ministre.
L'abus de langage peut devenir vite un abus du pouvoir et de manipulation si l'intérêt personnel prime sur la réalité des choses.
La remise en cause de la durée du mandat présidentiel a commencé sous la présidence de Georges Pompidou en 1973, mais il aura fallu plusieurs cohabitations et 27 ans pour réformer la Constitution et passer du septennat au quinquennat.
La réforme sur le quinquennat présidentiel a été initiée avec pour objectif la quête d'une stabilité politique et éviter les périodes de cohabitation.
Passer à un quinquennat présidentiel permettait un renouvellement présidentiel calqué sur celui des députés.
Le second tour des élections législatives du 19 juin 2022 nous mène vers une situation qui, en théorie, n'aurait pas dû se produire.
L'article 8 de la Constitution de la Vème République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier Ministre.
"Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions."
En période de concordance des majorités (présidentielle et législative), le Président nomme la personne de son choix, issue ou non des parlementaires élus, en pratique cette personne sera issue de la majorité présidentielle.
Durant cette période le Président dispose de prérogatives qui dépassent de loin celles attribuées au Premier Ministre, ce dernier sera le bras "exécutant" du Président.
En période de cohabitation, ce pouvoir reste un pouvoir propre du Président de la République, mais il devra choisir la personne la plus adéquate au regard de la majorité qui se dégagera au Parlement. Dans ce cas, la pratique institutionnelle a pour règle :
"La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution" — François Mitterrand, à la veille de la 1ère cohabitation en 1988.
— source : Conseil Constitutionnel Consulter l'article...
L'abus de langage peut devenir vite un abus du pouvoir et de manipulation si l'intérêt personnel prime sur la réalité des choses.
La remise en cause de la durée du mandat présidentiel a commencé sous la présidence de Georges Pompidou en 1973, mais il aura fallu plusieurs cohabitations et 27 ans pour réformer la Constitution et passer du septennat au quinquennat.
La réforme sur le quinquennat présidentiel a été initiée avec pour objectif la quête d'une stabilité politique et éviter les périodes de cohabitation.
Passer à un quinquennat présidentiel permettait un renouvellement présidentiel calqué sur celui des députés.
Le second tour des élections législatives du 19 juin 2022 nous mène vers une situation qui, en théorie, n'aurait pas dû se produire.
L'article 8 de la Constitution de la Vème République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier Ministre.
"Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions."
En période de concordance des majorités (présidentielle et législative), le Président nomme la personne de son choix, issue ou non des parlementaires élus, en pratique cette personne sera issue de la majorité présidentielle.
Durant cette période le Président dispose de prérogatives qui dépassent de loin celles attribuées au Premier Ministre, ce dernier sera le bras "exécutant" du Président.
En période de cohabitation, ce pouvoir reste un pouvoir propre du Président de la République, mais il devra choisir la personne la plus adéquate au regard de la majorité qui se dégagera au Parlement. Dans ce cas, la pratique institutionnelle a pour règle :
"La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution" — François Mitterrand, à la veille de la 1ère cohabitation en 1988.
— source : Conseil Constitutionnel Consulter l'article...