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Déconfinement : l'état d'urgence sanitaire non promulgué

Publication : 11/05/2020       

Samedi 09.05.2020, le Parlement a adopté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10.07.2020. Dimanche 10.05.2020, 63 députés ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. Au 11.05.2020, jour du déconfinement, la loi n'est pas promulguée, le Conseil Constitutionnel devrait rendre sa décision ce lundi soir.
Conséquences : l'ensemble des mesures concernant les déplacements de personnes, notamment l'attestation pour les déplacements au-delà des 100 km de sa résidence ainsi que l'attestation permettant l'accès aux transports publics ne sont pas validées.
Dans l'attente de la promulgation, l'exécutif en appelle à la responsabilité des Français et à leur bonne volonté.

— source : Le Parisien Consulter l'article...